Conditions de vente
Vendeur et partie facturante : Zytel Automoción y Renovables S.L. (n° TVA ESB99234296), ci-après « Zytel ». Ceci est une traduction ; en cas de divergence, la version espagnole fait foi.
1. Marchandises
Marchandises jamais utilisées, issues de surplus de stock d'entrepôt de distributeurs de fournitures industrielles. Chaque lot est décrit dans sa liste de références, qui fait partie de l'offre. Les images mentionnées comme « image de référence » montrent un modèle de la même famille et peuvent ne pas correspondre exactement à l'article.
2. Vente de lots complets
Les lots sont vendus complets, en tant qu'ensemble fermé et pour un prix global. Les articles à l'unité ne sont pas vendus et aucune remise par article ne s'applique. Le prix par ligne dans l'Excel n'est que la ventilation du prix du lot. Le prix de chaque lot est celui affiché sur sa page, en euros hors TVA.
Lots sur mesure : à la demande de l'acheteur, Zytel peut constituer un lot avec des références d'un ou plusieurs lots, pour un montant minimum de 5 000 € HT. Sa liste et son prix sont fixés dans la facture proforma.
3. Réservation et paiement
- Zytel émet une facture proforma pour le lot.
- L'acheteur verse un acompte de 20 % par virement. Le lot est réservé pour 10 jours calendaires et affiché comme « Réservé » sur le site.
- Le solde est payé par virement avant que les marchandises ne partent. Une fois le paiement reçu, Zytel émet la facture et le lot est prêt à être récupéré.
Si le solde n'est pas payé dans le délai de réservation, le lot est remis en vente.
Si l'acheteur inspecte le lot dans l'entrepôt pendant la période de réservation, avant de payer le solde, et que le lot ne correspond pas à sa liste, Zytel rembourse intégralement l'acompte.
4. Livraison
EXW Saragosse (Espagne) : l'acheteur vient récupérer les marchandises dans l'entrepôt avec son propre transport. Sur demande, Zytel chiffre le transport, facturé séparément au prix coûtant. Les marchandises sont livrées palettisées et filmées.
5. TVA
- Espagne : 21 %.
- Entreprises d'autres États membres de l'UE : livraison intracommunautaire exonérée de TVA, avec autoliquidation, sous réserve que le numéro de TVA de l'acheteur soit validé dans VIES.
- Exportation hors UE : exonérée de TVA, la déclaration en douane à l'export étant gérée par l'acheteur ou son transitaire.
6. Inspection et réclamations
L'acheteur peut inspecter le lot avant de l'acheter, sur rendez-vous. Les réclamations ne sont acceptées que pour les marchandises manquantes dans la liste du lot et doivent être formulées par écrit dans les 30 jours suivant la récupération (art. 342 du Code de commerce espagnol).
Les chaussures de sécurité sont vendues en l'état, sans garantie de conformité actuelle avec EN ISO 20345 ; l'acheteur vérifie avant mise en service.
7. Visites
Tout acheteur professionnel peut visiter l'entrepôt sur rendez-vous, accompagné par Zytel.